Conditions d'utilisation

DocuCollect fournit des outils permettant aux entreprises de créer des checklists de documents, d'inviter des clients, de collecter des fichiers et des informations, et d'examiner les soumissions. Les fonctionnalités, limites de forfaits et tarifs sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec le produit.

Nous pouvons mettre à jour le Service, suspendre des fonctionnalités pour maintenance, ou modifier les forfaits avec un préavis raisonnable lorsque le changement est matériel. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

Les utilisateurs entreprise enregistrent un espace de travail et sont responsables des invitations qu'ils envoient, des documents qu'ils demandent, et de l'usage qu'ils font des soumissions clients.

Les utilisateurs clients accèdent aux formulaires uniquement lorsqu’ils sont invités. Les liens magiques sont personnels ; ne partagez pas les liens de connexion. Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.

Vous devez être autorisé à utiliser l'adresse e-mail associée à votre compte.

Vous ne devez pas faire un usage abusif du Service, notamment : usage illégal ; fraude ou spam ; téléversement ou diffusion de contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée ; harcèlement ; tentative d'accès non autorisé ; ou atteinte à la sécurité ou à la disponibilité (y compris logiciels malveillants, sondages, scraping ou attaques similaires).

Les entreprises restent responsables d'avoir une base légale pour collecter les documents clients et de respecter les obligations professionnelles et de confidentialité applicables à leur activité.

Nous (et nos concédants) conservons tous les droits de propriété sur le Service et sa propriété intellectuelle, y compris le logiciel, la documentation, les modèles que nous fournissons et la marque. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu uniquement afin de fournir le Service. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos fichiers clients. Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

Les forfaits payants, essais et offres de lancement (le cas échéant) sont décrits sur la page Tarifs ou dans un devis séparé. Les frais, la périodicité de facturation, les taxes, les renouvellements et les annulations pour les achats traités par Paddle sont régis par les Buyer Terms de Paddle sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms, en plus des présentes conditions.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès en cas de non-paiement après notification, sous réserve du droit applicable.

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sans condition sur les abonnements payants. Les détails complets, y compris la façon de demander un remboursement, figurent dans notre politique de remboursement sur docucollect.app/refund.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement matériel aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves de la politique.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'annulation d'un abonnement payant s'effectue via vos paramètres de facturation ou le portail client Paddle, comme décrit dans les Buyer Terms de Paddle.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation du Service. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit espagnol (y compris pour fraude ou préjudice corporel causé par négligence).

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux compétents en Espagne ont compétence exclusive, sans préjudice des protections impératives des consommateurs qui peuvent s'appliquer.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une version révisée sur cette page avec une date actualisée. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées, sauf lorsque le droit impératif impose un autre processus.