Conditions d'utilisation

DocuCollect fournit des outils pour créer des listes de contrôle documentaires, inviter des clients, collecter des fichiers et informations, et réviser les dépôts. Les fonctionnalités, limites de forfait et tarifs sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer.

Nous pouvons mettre à jour le Service, suspendre des fonctionnalités pour maintenance, ou modifier les forfaits avec un préavis raisonnable lorsque le changement est matériel.

Les utilisateurs entreprise enregistrent un espace et sont responsables des invitations qu'ils envoient, des documents qu'ils demandent et de l'usage des dépôts clients.

Les clients n'accèdent aux formulaires que lorsqu'ils sont invités. Les liens magiques sont personnels ; ne les partagez pas. Vous devez fournir des informations exactes et garder l'accès confidentiel.

Vous devez être autorisé à utiliser l'adresse e-mail associée à votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour téléverser un contenu illicite, nuisible ou contrefaisant ; harceler autrui ; tenter un accès non autorisé ; ou perturber la sécurité ou la disponibilité du Service.

Les entreprises restent responsables d'avoir une base légale pour collecter les documents clients et de respecter leurs obligations professionnelles et de confidentialité.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu uniquement afin de fournir le Service.

Nous ne revendiquons pas la propriété de vos fichiers clients. Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

Les forfaits payants, essais et offres de lancement (le cas échéant) sont décrits sur la page Tarifs ou dans un devis séparé. Les frais sont dus selon le forfait choisi. Des taxes peuvent s'appliquer.

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès si des factures restent impayées après notification, sous réserve du droit applicable.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » dans les limites permises par la loi. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'usage du Service. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit français (y compris la fraude ou les dommages corporels causés par négligence).

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents en France ont compétence exclusive, sans préjudice des protections consommateurs impératives qui peuvent s'appliquer.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une version révisée sur cette page avec une date mise à jour. L'usage continu du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des conditions révisées, sauf lorsque le droit impératif exige un autre processus.