Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Cette politique de remboursement explique quand vous pouvez obtenir un remboursement pour les abonnements DocuCollect et comment en faire la demande. Paddle.com est le Merchant of Record pour nos commandes et gère les retours.
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Sans condition : si DocuCollect ne vous satisfait pas pour quelque raison que ce soit, vous avez droit à un remboursement intégral lorsque vous en faites la demande dans les 30 jours suivant la date de paiement.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Vous n'avez pas besoin de justifier la demande ni d'expliquer pourquoi vous la formulez.
Comment demander un remboursement
Préféré : soumettez une demande via notre formulaire de contact sur docucollect.app/contact (indiquez l'e-mail utilisé lors du paiement).
Vous pouvez aussi demander un remboursement via Paddle sur https://paddle.net, ou via les liens d'assistance de votre reçu Paddle ou du portail client.
En tant que Merchant of Record, Paddle gère les retours pour nos commandes.
Après un remboursement
Si un remboursement est effectué, l'accès au Service payant pour cet achat prend fin.
Droits légaux
Rien dans cette politique ne limite les droits impératifs des consommateurs qui peuvent s'appliquer dans votre pays (par exemple les droits de rétractation UE/EEE). Lorsque le droit local confère des droits plus forts, ces droits s'appliquent.
Les règles de paiement, de fiscalité, de renouvellement et d'annulation pour les achats traités par Paddle sont également décrites dans les Buyer Terms de Paddle sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms et dans la politique de remboursement de Paddle sur paddle.com/legal/refund-policy.
Conditions associées
Cette politique fait partie de votre accord d'utilisation de DocuCollect, avec nos conditions d'utilisation sur docucollect.app/terms.
Questions : docucollect.app/contact ou https://paddle.net. Cette politique ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.